Les textes fondamentaux

Les textes fondateurs du développement durable

Vous trouvez, ci-après, une sélection de textes fondamentaux du développement durable établie avec le concours d'ECODURABLE®.

Nations Unies

• Déclaration universelle des droits de l'Homme, 10-déc-48, 182 Ko
• Déclaration de Rio, 14-juin-92, 32 Ko
• Déclaration du Millénaire, 13-sept-00, 81 Ko
• Déclaration de Johannesburg, 04-sept-02, 82 Ko
• Convention-cadre sur changements climatiques, 09-mai-92, 68 Ko
• Protocole de Kyoto, 11-déc-97, 166 Ko
• Convention sur l'accès à l'information en matière d'environnement, Aarhus, 25-juin-98, 60 Ko

Union Européenne

• Livre blanc sur la responsabilité environnementale, 09-févr-00, 284 Ko
• Stratégie européenne en matière d'environnement et de santé, 11-juin-03, 300 Ko
• Développement durable en Europe pour un monde meilleur: stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable, 19-juin-01, 101 Ko
• Charte des villes européennes pour la durabilité, Aalborg, 27-mai-94, 35 Ko
• Plan d'action de Lisbonne (application Aalborg), 08-oct-96, 37 Ko

France

• Charte pour l'environnement, 28-fév-05, 114 Ko
• La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), 03-juin-2003, 1,141 Mo

OCDE

• Déclaration "L'environnement : Ressource pour l'avenir", 20-juin-85, 29 Ko

Les textes ayant trait à la Responsabilité Sociale de l'Entreprise

Nations Unies

• Pacte mondial - 10 principes, 24-juin-04, 79 Ko
• Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 19-juin-1998,
  20 Ko
• Convention des Nations Unies contre la corruption, 11-déc-03, 245 Ko

Union Européenne

• Code de conduite pour les entreprises européennes opérant dans les PVD, 15-janv-99, 38 Ko
• Livre vert "promouvoir la RSE", 18-juil-01, 348 Ko
• Communication sur la "corporate governance", 21-mai-03, 124 Ko

France

• Loi des Nouvelles Régulations Economiques (NRE), 15-mai-01, 101 Ko
• Décret d'application de la loi NRE, 03-mai-02, 13 Ko

OCDE

• Principes directeurs pour les multinationales, 27-juin-00, 1,72 Mo
• Convention contre la corruption, 21-nov-97, 80 Ko

Chambre de Commerce Internationale (CCI)

• Charte des entreprises pour le développement durable, déc-99, 23 Ko
• Entreprise responsable: déclaration de politique générale, 07-mai-02, 68 Ko
• L'extortion et la corruption dans les transactions internationales, révision 1999 , 37 Ko