BNP Paribas, en tant qu’acteur des marchés financiers, s’engage au respect du bon fonctionnement de ces marchés en France et hors de France, en conduisant ses opérations en conformité avec la réglementation :

  • le code monétaire et financier et le Règlement Général de l‘Autorité des Marchés Financiers (RGAMF) en France
  • les directives européennes Marché d’Instruments Financiers (MIF), « Transparency » et Abus de Marchés (Market Abuse)
  • les règles concernant la transparence des opérations pré et post-marchés
  • l’organisation des « Multilateral Trade Facilities » (MTF)
  • et l’internalisation des ordres, les ventes à découvert, le « trading haute fréquence » (High Frequency Trading)

 

Contrôle et déclaration aux marchés

BNP Paribas, en tant qu’émetteur, est soumis aux règles de déclaration aux marchés (franchissement de seuil, etc.). A cet effet, BNP Paribas dispose d’ une cellule (control room) ayant vocation à consolider les positions du Groupe, détecter les franchissements de seuils de participation et de déclarations d’intentions liés à la détention d’ instruments financiers, et procéder s’ il y a lieu aux déclarations requises.

 

Lutte contre les abus de marché

BNP Paribas a mis en place un dispositif de prévention et de détection des abus de marchés (délit d’initié, manipulation de cours) et des conflits d’intérêt.

  • Le délit d’initié

Un délit d’initié est le fait pour une personne qui détient une information privilégiée d’utiliser ou de communiquer cette information pour vendre ou acheter des titres financiers, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui.

  • La manipulation de cours

La manipulation de cours consiste à recourir à des procédés fictifs ou à la tromperie pour acheter ou vendre massivement un titre dans le but de modifier une tendance sur sa valeur.

 

Dispositif de prévention et de détection

BNP Paribas a établi des règles et des dispositifs de « barrières à l’information » (chinese walls), gère des listes de surveillance ou d’interdiction ainsi que des listes d’initiés, et a mis en place des outils de détection d’opérations suspectes :

  • au niveau des collaborateurs : une procédure définit le rôle du collaborateur découvrant l’opération suspecte, de la détection à la déclaration du soupçon, jusqu’à la transmission de l’information au responsable de la Conformité

au niveau central, la Conformité Groupe est  responsable de la déclaration des transactions suspectes auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et informe la Direction Générale et les Pôles en établissant un bilan semestriel des déclarations.